Le sénat camerounais n’est pas la chambre « haute » mais un « machin »

Le sénat camerounais est une autre institution cosmétique mise sur pied par Biya, sous la pression de la communauté internationale, pour donner l’illusion d’un bicaméralisme. Le sénat n’est pas la chambre haute, pire encore, il n’a aucun pouvoir en dehors de celui de « dauphinat » en cas de vacance à la tête de l’Etat. Tout est concentré constitutionnellement entre les mains de l’assemblée nationale même si dans la pratique elle demeure elle aussi une autre chambre d’acclamation.

Une lecture profonde de la constitution camerounaise  de 1972 bis (révision de 1996) prouve à suffisance que le sénat n’est pas la chambre « haute » et qu’elle est dénuée de tout pouvoir par rapport à celui accordé à la chambre « basse ».

Déjà le serment du président de la république est reçu par le  président de l’assemblée nationale (art7 al2) affirmant ainsi la primauté de cette dernière sur le sénat. Le sénat n’a aucune influence sur l’activité parlementaire, il ne peut ni faire ni défaire un acte législatif.

Lorsqu’on essaie d’avancer dans la lecture, on constate que quand les deux chambres sont réunis en congrès les débats sont présidés par le président de l’assemble nationale en émasculant celui du sénat, du haut de son statut de chambre haute (art 14 al 4). De même en cas de crise grave, il revient toujours à l’assemblée nationale de proroger ou d’abréger le mandat du Président de la république (art 15), ce qui prouve que dans le rapport entre l’exécutif et le législatif le pouvoir est plus dévolu à l’assemblée nationale.

Le sénat au Cameroun, en dehors de l’intérim que son président peut assumer en cas de vacance à la tête de l’Etat, est un machin, un design institutionnel sans pouvoir fondamental donc simplement budgétivore. Les textes soumis à son réexamen peuvent être rejetés par l’assemblé nationale, aussi les lois faisant l’objet d’une seconde lecture par le président de la république n’ont pas à passer au sénat pour être adopté par la majorité absolue des députés (art 19). L’article 30 vient confirmer en la matière cette inutilité du sénat en stipulant dans son alinéa 03 que « les amendements proposés par le sénat sont adoptés ou rejetés par la majorité simple des députés ».

Dans la même veine l’assemblée nationale peut remettre en cause la responsabilité du gouvernement par le vote d’une motion de censure et pousser le gouvernement à la démission en lui refusant sa confiance (art 34) ce qui ne peut que conforter la puissance de la chambre basse sur la chambre « haute ».

Cette lecture de l’essentiel des prérogatives du parlement accordées constitutionnellement à l’assemblée nationale camerounaise, nous démontre les insuffisances de la constitution de 1972 révisée en 1996. La problématique du sénat camerounais comme chambre haute est une des incongruités parmi tant d’autres de cette loi fondamentale qui est permanemment modifiée, non pas pour corriger ces contre-sens, mais pour assurer la représentation à vie du président Biya aux élections.